MENTIONS LEGALES
Article 1 : Identification de l’Editeur
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site du https://vannerie-des-cimes.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
L’édition et la direction de la publication du https://vannerie-des-cimes.fr/ est assurée Frédérique ROCHE.
N° de Siret : 97984873600018
Numéro de téléphone est 07 88 36 26 99
Adresse e-mail: Merci d’utiliser le formulaire de contact
L’hébergeur du site du https://vannerie-des-cimes.fr/ est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Ce site a été réalisé par MademoiselleWeb.Com
ARTICLE 2 : Description des services fournis
Le site www.vannerie-des-cimes.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux informations et services proposés par son propriétaire et éditeur.
Le site internet propose les services suivants : informations, galerie et page de contact.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le site www.vannerie-des-cimes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Frédérique ROCHE s’efforce de fournir sur le site www.vannerie-des-cimes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.vannerie-des-cimes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.vannerie-des-cimes.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 3 : Accès au site
L’utilisation du site www.vannerie-des-cimes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Frédérique ROCHE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.vannerie-des-cimes.fr est mis à jour régulièrement par Frédérique ROCHE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 4 : Gestion des données
Nous pouvons recueillir et recevoir des informations vous concernant de diverses manières :
– Les informations que vous décidez de fournir en nous contactant via notre page de contact.
Dans certains cas, nous vous demanderons votre nom (prénom et nom de famille), numéro de téléphone et votre adresse électronique.
Si vous nous contactez via la page Contact de notre site Web ou à toute autre adresse électronique disponible sur le site Web, nous vous demanderons de laisser votre nom et votre adresse électronique afin de pouvoir vous répondre.
Nous récoltons vos données:
-Pour répondre aux demandes que vous nous envoyez via la page Contact ou en envoyant une demande à toute autre adresse électronique fournie sur le site Web,
Vos données personnelles ne seront utilisées qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées. Nous n’utiliserons vos données personnelles que si nous avons une raison légale de le faire. Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles sont collectées.
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ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
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L’utilisateur reconnaît que l’éditrice ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Droit d’information
(Article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Le responsable des traitements mis en œuvre est Frédérique ROCHE.
Droit d’opposition
(Article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
Droit d’accès
(Articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
Droit de rectification
(Article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui vous concernent lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Comment les exercer ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez adresser :
* par courriel : en utilisant le formulaire de contact
* par courrier : Frédérique ROCHE 5, Allé du Pelé 38640 CLAIX
ARTICLE 10 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur en utilisant le formulaire de contact ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.